Déposer une demande de subvention
Les animateur-ices de la Fédération peuvent déposer des dossiers de subvention sur demande de la Cuma. Selon le dispositif de subvention, les périodes de dépôts et la difficulté de la construction du dossier, le temps de montage de dossier peut varier. C’est pourquoi il est important dès lors qu’une Cuma a un projet de contacter la Fédération.
01
Construire une idée collective du projet à développer
Il est nécessaire de s’assurer que l’ensemble de la Cuma ou que les sous-groupes d’adhérents concernés par le projet soient au courant du projet.
02
Contacter la Fédération
La Fédération informe sur les différentes possibilités et sur les éléments à rassembler pour la continuité du projet.
02bis
Facultatif : organiser une réunion animateurs – Cumistes
Si le dossier nécessite une rencontre animateurs et Cuma, il est possible d’en organiser une ou plusieurs.
03
Rassembler les pièces justificatives nécessaires au dépôt de dossier
04
Dépôt du dossier par l’animateur-ice
L’animateur-ice envoi l’attestation de dépôt du dossier à la Cuma.
05
Commission de l’organisme délivrant les subventions
06
Réponse de l’organisme
07
Si acceptation du dossier : gestion du suivi de la demande de paiement par l’assistante administrative et juridique de la FD
Subventions régionales matériel 2023 – 2027
Ce qu’il faut retenir du dispositif de subventions de la Région AuRA dans le cadre de la mesure 204 «Investir en collectifs d’agriculteurs»
Vos interlocuteurs
