ADHÉRER À UNE CUMA
Comment rejoindre une Cuma ?
Régi par le code rural, il existe des conditions spécifiques pour rejoindre une Cuma ou pour en créer une.
Je souhaite adhérer à une Cuma
Seuls les agriculteurs et les agricultrices, les personnes ayant des intérêts agricoles ayant leur siège social dans la circonscription territoriale de la Cuma peuvent y adhérer. Les coopératives agricoles peuvent également y adhérer sans avoir à respecter l’obligation d’avoir son siège social dans la circonscription ; on parle alors d’associés coopérateurs.
Si je correspond à un de ces critères cités ci-dessus :
- Si je ne connais pas de Cuma, je contacte la fédération de Cuma de mon territoire pour être orienté / orientée ou je recherche une Cuma près de chez moi sur myCuma Link.
- Si je connais une Cuma qui a du matériel ou des salariés qui m’intéressent : je fais une demande au Président du Conseil d’administration en lui précisant les services pour lesquels je suis intéressé / intéressée. Il me précise les conditions d’adhésion et si je suis d’accord, la demande sera examinée par le Conseil d’administration dans les meilleurs délais.
Au plus tard dans les 3 mois, une fois l’adhésion acceptée par le Conseil d’administration, j’ai accès aux services convenus.
Précision : l’adhésion implique de souscrire des parts sociales à proportion de son engagement d’activité.
Comment créer une Cuma ?
Pour créer une Cuma, il faut respecter les 4 étapes suivantes :
1
LES ADHÉRENTS
Il faut être au moins quatre personnes ayant le droit d’adhérer à une Cuma et avoir monter un projet de mise en commun de matériel agricole (et éventuellement de salariés / salariées) sur un territoire donné.
2
L’ÉTUDE
Vous pouvez ensuite contacter la fédération de Cuma de votre territoire pour être accompagné / accompagnée au mieux sur l’étude de faisabilité économique, financière et technique du projet de constitution de la Cuma ainsi que sur la rédaction des projets de statuts et de règlement intérieur.
3
LES STATUTS
Il faudra ensuite adopter ces statuts conformes aux modèles édités par les pouvoirs publics dans le cadre d’une assemblée générale constitutive. La fédération de Cuma finalisera avec vous les formalités administratives.
4
L’AGRÉMENT
Dernière étape, il faut obtenir l’agrément du Haut conseil à la coopération agricole (HCCA)
La Cuma nouvellement créée achète ou loue le matériel, embauche le/les salarié / salariés et c’est parti !